Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société CLASSIC GALLERY au capital de 5 000 euros dont le siège social est à Quesnoy sur Deûle, 34 rue de la Gare, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 839 464 286 ci-après dénommée “CLASSIC GALLERY” et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de “Classic Gallery” dénommée ci-après “l’acheteur”.
Objet :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CLASSIC GALLERY et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site de Classic Gallery, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Classic Gallery se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés :
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de CLASSIC GALLERY. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par nos soins.Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs ou les matières.
Tarifs :
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Classic Gallery se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique :
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France ou dans le territoire de la Communauté Européenne et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Commandes :
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
1> remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un,
2> remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis,
3> valider sa commande après l’avoir vérifiée,
4> effectuer le paiement dans les conditions prévues,
5> confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation :
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 15 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Modalités de paiement :
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par virement bancaire ou par le service Paypal.
Paiements par virement bancaire :
Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de votre banque qui utilise le protocole SSL
(Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Paiements par paypal :
L’acheteur devra remplir ses informations (identifiants et mot de passe afin de valider la transaction via le site du service Paypal.
Le compte de l’acheteur sera débité du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés avant l’expédition des produits ou la réalisation des services. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Livraisons :
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de CLASSIC GALLERY. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et dépendent de disponibilité réelle chez les transporteurs ; si ceux-ci dépassent quarante-cinq jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Retours :
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse ci-dessous dans le délai de 15 jours suivant la livraison.
Les frais de retour en cas d’échange sont à la charge du client. Les produits sont à retourner à l’adresse suivante :
CLASSIC GALLERY
34, rue de la Gare
59890 – Quesnoy sur Deûle
FRANCE
Le ou les articles retournés doivent impérativement être en bon état et remis dans leur emballage d’origine, et placés dans un colis ; ils ne doivent porter aucune trace d’utilisation, et être accompagnés de tous leurs éventuels accessoires. Les produits soldés ne sont pas remboursés.
Garantie :
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Responsabilité :
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site de Classic Gallery sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CLASSIC GALLERY.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Règlement des litiges :
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.